CC 34.02 Gavray Village
  GAVRAY
  CC 34.02 BOCAGE COUTANCAIS
   
  GAVRAY VILLAGE  -Procès-verbal d’Assemblée
         
 

Le moulin, CPA collection LPM 1900

 
   
 

Procès-verbal d’Assemblée

(Le procès-verbal authentique n‘a pu être retrouvé)


Date de l'assemblée : 1er mars – Nombre de feux : 119 - Députés : Jean-Michel GUIDON, laboureur (4 jours, 12 l. et 19 jours, 74 l., Acc.) ; Jacques-François DANIEL, laboureur (3 jours, 9 l, Acc.).

 

Cahier de doléances

 

(Ms. Greffe du Tribunal de première instance de Coutances pièce N° 449. Original signé. Inédit.)


Remontrances, plaintes et doléances


Cahier des remontrances, plaintes et doléances (des habitants régnicoles) composant la commune du village et paroisse de Gavray, pour être par les sieurs H.-Jean-Michel GUIDON et Jacques-François DANIEL, députés, portés en l’Assemblée préliminaire du bailliage de Coutances le 2 de ce mois.

Les vœux de la commune sont la gloire du Roy et la prospérité de l’Etat. Sous le bon plaisir du Roy, la commune (demande) :

 

    1° : Que les deux premiers ordres payent les impôts également avec le tiers état, de manière qu’il n’y ait aucunes exemptions pécuniaires, et sans que cela puisse porter atteinte aux honneurs et au respect dus aux ecclésiastiques et aux nobles ;

 

    2° : Qu’on simplifie les impôts, qu’on les réduise à un seul s’il est possible ; qu’on calcule les charges annuelles de l’Etat, y compris la dette nationale, et qu’on impose le tout sur les fonds, sur le commerce et industrie, et sur les marchandises qui entrent dans le royaume et qui en sortent, et dans la proportion de chaque objet impossible ;

 

    3° : Qu’on supprime les fermes générales, les gabelles, les régies, les aides, les contrôles, les receveurs généraux des tailles ;

 

    4° : Qu’on charge la municipalité de la perception des deniers du fisc, que les municipalités les envoient aux assemblées intermédiaires provinciales, et celle-ci au Trésor royal par la voie des messageries, sans autres frais que celui de transports ;

 

    5° : Qu’on supprime tous les tribunaux d’exception ;

 

    6° : Qu’on établisse des juridictions d’arrondissements, afin que les citoyens ne soient plus obligés d’aller chercher au loin la justice ;

 

    7° : Qu’on rende à la province de Normandie ses anciens Etats ;

 

    8° : Que les assemblées intermédiaires provinciales soient composées des députés aux Etats de la province ;

 

    9° : Que le tiers état soit au moins égal aux deux premiers ordres, tant aux Etats qu’aux assemblées intermédiaires ;

   10° : Que les constructions des églises paroissiales et des presbytères soient remises à la charge des décimateurs ;

 

   11° Quant à ce qui concerne particulièrement la commune, elle supplie Sa Majesté d’ordonner le rétablissement des grandes routes, de Saint-Lô à Granville, et de Coutances à Villedieu, et à Avranches, avec la construction d’une demi-route pour Bricqueville-les-Salines.

 
     
 

Ces objets faisant augmenter la valeur des fonds, en procurant la facilité des engrais, et d’y porter des denrées, plus de deux cent paroisses profiteront de cet avantage, et d’un tel engrais on en fera des terres fertiles ;

 

  12° : Que sa majesté ait égard que la paroisse de Gavray-village ne contient que trois cent quarante arpents en terre en culture, le surplus étant en forêts et en lande , que cette paroisse paye en rentes seigneuriales et domaniales annuellement une somme de trois cent livres ; Que tous les impôts réunis se montent à trois mille neuf cent cinquante eux livres deux sols , somme exorbitante.

 

Au surplus la commune toujours fidèle à son Roy s’en rapporte à sa sagesse et à sa bonté. Fait double et signé par les habitants présents et le président rassemblés, l’un pour être déposé au greffe de cette municipalité, et l’autre remis aux sieurs députés pour être porté le eux de ce mois au bailliage de Coutances.

 

Ce 1er mars 1789, après lecture, les présents faisant fort pour les absents et non contredisant.

 

 

CPA collection LPM 1930

 

 

     
 

LEPAGE, HARDOUIN, G. DURVILLE, L. FEUILLET, Jean PARIS, BLOUET, F. DOUILLET, F-G GOSSE, Jean LEROYER, M. CANPAIN, Pierre GENDRIN, G. GAUTIER, G. LEBRETON, J. GENDRIN, Charles BERTRAND, Pierre LEPENTEUX, Jean PARIS, Louis LANGLOIS, Athanase BRIENS, GUIDON, B. LEGENTIL, G. LANGLOIS, G. DAIROU, Jean LELOUP, Julien POTREL, J. LAMY, Pierre-Jean GUIDON, ROBINET, J-M GUIDON, Jean-Louis ROUELLE, J-F DANIEL.


Note : Le village de Gavray faisait partie de la paroisse de Gavray, mais il avait un rôle d’impôts séparé.

 
 
     
   

Communes de la manche