Le garde chasse
  ET SI ON EN PARLAIT...
   
  GARDE CHASSE
         
 

Homme assermenté chargé de faire respecter la loi sur la chasse


En France, le privilège du droit de chasse de la noblesse instauré par une ordonnan-ce de 1396, relayé ultérieurement par un droit de chasse exclusif du propriétaire terrien et la constitution de vastes réserves de chasse pour « les plaisirs du roi » (les capitaineries) constitueront les règles essentielles pendant près de quatre siècles jusqu'à la Révolution.

Les rois sont grands chasseurs et entretiennent des équipages importants. Être admis aux chasses du roi est un des plus grands honneurs de la Cour

Le seigneur haut-justicier a ce droit dans l'étendue de sa haute-justice, le seigneur local dans sa seigneurie. Les roturiers n'ont pas ce droit sauf s'ils ont acheté un fief, une seigneurie on une haute-justice (ordonnance sur les eaux et forêts de 1669). Les seigneurs ecclésiastiques, les dames hautes-justicières, les nobles âgés sont tenus de faire chasser afin de réduire le surplus de gibier nuisible aux cultures (ordonnance de juillet 1701).

 

 

Garde-chasse arrêté près de ses chiens 1854 Constant Troyon (1810-1865)

Paris, musée d'Orsay


 
   
 

Les braconniers sont craints surtout à cause de l'éventualité du port d'arme. Les contrevenants sont sévèrement punis. L'édit de 1601 prévoit l'amende et le fouet pour la première infraction, le fouet et le bannissement pour la première récidive, les galères et la confiscation des biens à la seconde récidive, la mort en cas de troisième récidive. L'ordonnance de 1669 écarte la peine de mort. Les gardes-chasses n'ont pas le droit au fusil.

Pour permettre l'existence du gibier, il est interdit de moissonner avant la Saint-Jean, d'enlever les chardons, d'enclore par des murs les terres. Il faut planter des haies d'"épines" auprès des forêts royales. Il est interdit de détruire les lapins sauf sous la direction des agents des eaux et forêts (les capitaineries).

Les gardes chasse dépendent donc d’une capitainerie royale, d’une maison princière,d?un domaine seigneurial.

La Révolution conduit à l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789. En ce qui concerne le droit de chasse, ce qui a été aboli à la suite de la nuit du 4 août, c'est le droit de chasse exclusif. Même si le droit de chasse continue à être considéré comme un attribut du droit de propriété, le principe de la liberté de chasser se substitue au droit exclusif. C'est ce qui explique qu'en 1844, le Parlement adoptera une solution de compromis qui permet à tous de chasser avec l'accord tacite du propriétaire.

Le permis de chasse est crée également en 1844.

Actuellement, les gardes chasse sont des fonctionnaires recrutés et formés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sous la tutelle du ministère de l'Environnement. Leur travail se sépare entre une fonction de police et une fonction technique.

 
     
 

Le garde chasse porte l'uniforme et une arme a feu, il est responsable de l'autorité publique et de certaines fonctions de police judiciaire

Son domaine d'action va de la surveillance en matière de pêche a la lutte contre les incendies de forets en passant par la réglementation de la circulation dans les espaces naturels. Il travaille en collaboration étroite avec la gendarmerie nationale

Concernant le domaine spécifique de la chasse, il contrôle les infractions au code de protection de la nature et de la chasse

Il a également une mission d'observation et de suivi des animaux sauvages. Enfin, il sensibilise le public au respect du milieu naturel

 

Il existe aussi le garde-chasse particulier.

 

Le garde particulier sous l'autorité du Procureur de la République, est agréé par le préfet et entre en fonction après avoir prêté serment devant le juge d'instance dont dépendent les biens dont il a la garde. Il est recruté par un commettant et remplit les fonctions de : Garde-chasse particulier, privés ou associations

 


Garde chasse portant l'uniforme ves 1900

 
         
   

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